Principe 1 : Respect des lois

L’Organisation doit respecter toutes les lois applicables*, tous les règlements et les traités internationaux ratifiés* par le pays, de même que tous les accords et conventions.

Principe 2 : Droits des travailleurs et conditions de travail

L’Organisation doit préserver ou améliorer le bien-être social et économique des travailleurs. Elle doit s’assurer que tous les travailleurs sont traités équitablement, conformément aux lois sur le travail en assurant des conditions de travail sécuritaires, en faisant respecter les droits des travailleurs et en promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes.

Principe 3 : Droits des peuples autochtones

L’Organisation doit identifier et honorer les droits coutumiers et légaux des peuples autochtones en matière de propriété, d’utilisation et de gestion des terres et territoires et des ressources touchées par les activités d’aménagement.

Principe 4 : Relations avec les communautés

L’Organisation doit contribuer à préserver ou améliorer le bien-être social et économique des communautés locales. Elle doit offrir l’assurance que les activités d’aménagement forestier tiennent compte des communautés qui les entourent.

Il s’agit notamment d’engager les populations locales, de reconnaître leurs droits et leurs intérêts, de leur donner la possibilité de participer et de résoudre tout conflit de manière équitable et respectueuse.

Principe 5 : Bénéfices de la forêt

L’Organisation doit gérer efficacement les divers produits et services de l’unité d’aménagement afin d’en préserver ou d’en améliorer à long terme la viabilité économique et la panoplie de bénéfices environnementaux et sociaux qu’elle produit.

Principe 6 : Valeurs et impacts environnementaux

L’Organisation doit maintenir, conserver et/ou restaurer les services écosystémiques et les valeurs environnementales de l’unité d’aménagement, et doit éviter, corriger ou atténuer les impacts environnementaux négatifs. En d’autres termes, ce principe vise la préservation de l’intégrité écologique, c’est-à-dire une forêt saine et fonctionnelle pour tous les êtres qui y vivent. Il s’agit notamment de maintenir ou de restaurer la biodiversité, de prévenir les dommages causés aux sols et aux ressources en eau et de conserver les écosystèmes indigènes.

Principe 7 : Planification de l’aménagement

L’Organisation doit avoir un plan d’aménagement concordant avec ses politiques et objectifs et proportionnel à l’échelle et à l’intensité des activités d’aménagement ainsi qu’aux risques qu’elles engendrent. Le plan d’aménagement doit être mis en œ uvre et actualisé à partir des informations de suivi afin de promouvoir un aménagement adaptatif. Le plan et les procédures associées doivent être suffisants pour guider le personnel, informer les parties prenantes touchées et les parties prenantes intéressées, et justifier les décisions d’aménagement.

Principe 8 : Suivi et évaluation

L’Organisation doit démontrer qu’afin de mettre en œuvre un aménagement adaptatif, les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs d’aménagement, les impacts des activités d’aménagement et l’état de l’unité d’aménagement sont suivis et évalués proportionnellement à l’échelle, à l’intensité et au risque des activités d’aménagement.

Principe 9 : Hautes valeurs de conservation

L’Organisation doit préserver et/ou améliorer les hautes valeurs de conservation dans l’unité d’aménagement en appliquant le principe de précaution. Les hautes valeurs de conservation (HVC) sont des parties importantes ou uniques de la forêt : des lieux abritant des espèces rares, des habitats critiques, de l’importance culturelle ou des services écosystémiques exceptionnels.

Principe 10 : Mise en œuvre des activités d’aménagement

Les activités d’aménagement conduites par ou pour l’Organisation dans l’unité d’aménagement doivent être sélectionnées et mises en œ uvre conformément à la fois aux politiques et aux objectifs économiques, environnementaux et sociaux de l’Organisation et aux principes et critères. Ce principe assure que l’exploitation, la construction de chemins, la régénération et d’autres activités d’aménagement sont mises en œuvre de manière à préserver les valeurs environnementales, sociales et économiques pour des générations à venir.