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Informations sur la fiscalité

La fiscalité est un domaine très large et chaque cas est particulier.

Nous suggérons toujours de tenir une bonne comptabilité en conservant toutes vos pièces justificatives. 

Vous devrez vous renseigner sur les points suivants :

-les dépenses admissibles,

-les déductions pour amortissement,

-les déductions pour épuisement en capital forestier,

-la TPS et la TVQ,

-les gains en capital,

-les crédits d’impôts à l’investissement,

-le remboursement des taxes foncières,

-les déductions pour étalement du revenu,

-les pertes agricoles restreintes,

-les exemptions possibles lors de transferts de propriétés

 

Votre conseiller forestier est en mesure de vous informer sur plusieurs de ces dossiers afin d'être outillé pour votre rencontre avec votre comptable.

 

Remboursement des taxes foncières

Un remboursement de 85% des taxes scolaires et municipales liées au terrain est possible lorsque le propriétaire réalise ou fait réaliser des travaux sur une de ses propriétés. Lorsque les travaux sont suffisants, ce remboursement est admissible durant 10 années. Le GFMN délivre en mars un «Rapport de l’ingénieur forestier » attestant la valeur admissible au remboursement
mffp.gouv.qc.ca

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